Page mise à jour le : 09 Janvier 2023
MP Hypnothérapeute, immatriculée sous le numéro de SIRET 914 329 636 00015 désigne une entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 757 Rue Delamare Deboutteville, 76690 Fontaine-le-Bourg. L'entreprise est dirigée par Maxime Palfini. MP Hypnothérapeute met en place et dispense des séances d'hypnose et de P.N.L. ainsi que des stages initiatiques à l'auto-hypnose.
Client : toute personne physique qui s’inscrit ou passe commande d’une séance ou d'une initiation à l'auto-hypnose auprès de MP Hypnothérapeute,
Objet et champ d’application
Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de services (stages et programmes) effectuées par Maxime Palfini pour le compte d’un client. Toute commande de stages et programmes implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client.
Stages, programmes et certification
Pour chaque stage, MP Hypnothérapeute s’engage à fournir un support papier et/ou numérique.
En fin de stage, une certification est transmise au stagiaire afin de l’encourager à explorer un développement personnel plus poussé.
Le stagiaire reconnaît que la certification transmise n’a aucune valeur de quelque nature que ce soit et ne pourra justifier, à aucun moment, les compétences personnelles acquises pendant le stage en compétences professionnelles.
Pour chaque programme, MP Hypnothérapeute et L'institut Héra (Mont-Saint-Aignan 76) sont en collaboration et les deux sociétés n'ont aucune obligation de résultat.
Inscription
L’inscription à un stage ou à un programme passe par un formulaire qui doit être rempli par le client, permettant d’établir une facture.
Tarifs et modalités de paiement
Le tarif des stages et programmes est indiqué en euros toutes taxes comprises. Il comprend le stage, la documentation remise pendant le stage, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage.
Pour les programmes, le tarifs est indiqué en euros toutes taxes comprises. Il comprend les séances dû par MP Hypnothérapeute ainsi que de l'institut Héra. Des séances supplémentaires peuvent parfois être nécessaire et ne sont pas comprise dans le tarif initial. Chaque séance supplémentaire son fixé par les entreprises correspondantes.
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par chèque à l'adresse précisé en haut.
L'inscription est validé dès réception du paiement.
Prise en charge
Les stages et programmes ne sont éligible à paiement par aucun organisme quels qu’ils soient.
Par conséquent, le paiement du stage ou du programme devra provenir des fonds personnels du client.
Annulation et report
L’annulation d’un stage ou d'un programme est possible, à condition de le faire dans un délai de 14 jours après l'inscription (délai de rétractation).
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par courriel à l’adresse suivante : mp.hypnotherapeute@gmail.com.
La demande de report de sa participation à un stage ou un programme peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à MP Hypnothérapeute dans un délai de 3 jours avant la date du stage ou du programme.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, MP Hypnothérapeute ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par courriel.
Contenus des stages et programmes
S’il le juge nécessaire, MP Hypnothérapeute pourra modifier les contenus des stages et programmes suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes et des stages figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle et de droit d’auteur attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants du stage, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux stage MP Hypnothérapeute ou à des tiers, lesdits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de MP Hypnothérapeute ou de ses ayants droit.
Responsabilités – Indemnités
Le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du stage une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de MP Hypnothérapeute ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré MP Hypnothérapeute pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que MP Hypnothérapeute ne puisse être recherchée ou inquiétée.
Droit de contrôle
MP Hypnothérapeute se réserve le droit, si le nombre de participants à un stage est jugé insuffisant au regard de la dynamique pédagogique, d’annuler ce stage au plus tard dix (10) jours ouvrés avant la date prévue. MP Hypnothérapeute se réserve le droit de reporter le stage, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
MP Hypnothérapeute se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements, d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.
Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, seules les informations à caractère personnelles strictement nécessaires au traitement de votre inscription vous sont demandées et transmises aux services de MP Hypnothérapeute. Ces informations à caractère personnel sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Conformément aux dispositions en vigueur, MP Hypnothérapeute vous informe que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en lui adressant un courriel à l’adresse mp.hypnothérapeute@gmail.com.
L'entreprise MP Hypnothérapeute s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l'entreprise MP Hypnothérapeute et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Rouen sera seul compétent pour connaître le litige.